Mentions légales

1. Éditeur du site

3D NUISIBLES HAUTS-DE-SEINE
SAS (société par actions simplifiée) au capital de 5 000 €
Enseignes exploitees : TOUS LES NUISIBLES - LECONGELO THERMIQUE
Siège social : 120 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret, France
Téléphone : 01 87 66 84 92

Directeur de la publication : A COMPLETER - représentant légal de la SAS

Activité réglementée : application de produits biocides. Certibiocide n° A COMPLETER - certificat en cours de validité. Assurance responsabilité civile professionnelle : Responsabilité civile professionnelle - assureur et n° de police A COMPLETER.

2. Réseau de franchise et indépendance juridique

3D NUISIBLES HAUTS-DE-SEINE est le franchisé du département des Hauts-de-Seine (92) du réseau TOUS LES NUISIBLES - LE CONGELO THERMIQUE. Elle exploite les enseignes, les protocoles d'intervention, le matériel de traitement thermique et les programmes de formation du réseau.

Elle demeure une société juridiquement indépendante, immatriculée sous son propre numéro SIREN (108 305 087). Elle contracte en son nom propre : les devis, factures, garanties et engagements présentés sur ce site l'engagent elle seule, à l'exclusion du franchiseur et des autres membres du réseau. Les réclamations doivent lui être adressées directement, aux coordonnées figurant à l'article 1.

3. Hébergeur

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, structure, charte graphique, logos, illustrations, code source) est la propriété exclusive de 3D NUISIBLES HAUTS-DE-SEINE ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

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7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les tarifs affichés sont des prix de départ, susceptibles d'évoluer et confirmés uniquement par un devis écrit établi après diagnostic. 3D NUISIBLES HAUTS-DE-SEINE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations publiées, notamment de l'application de produits biocides par un tiers non habilite.

8. Liens hypertextes

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9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur nos devis et factures, ainsi que dans nos conditions générales de vente.La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025. La liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges dans l'Union européenne reste consultable sur le site de la Commission européenne.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relevé des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.